CONDITIONS
GENERALES
L'acceptation sans
réserve des présentes
conditions, les CONDITIONS GENERALES
représentant le contrat
accepté entre les membres
et le service d’hébergement
gratuit jean-emile.com, est provoqué
par le fait de cocher la case
" Je déclare avoir
pris connaissance et accepte les
conditions de contrat ci-dessus"
et un clic sur le bouton "continue"
figurant sur cette page. Vous
ne pourrez utiliser le service
gratuit d'hébergement de
sites (" Le service ")
qu'après avoir accepté
le présent contrat.
1 - DESCRIPTION:
Le site jean-emile.com propose
aux membres la mise à disposition
de moyens informatiques et réseau
afin de publier des informations
sur le réseau Internet.
(" Sites Internet ")
par ailleurs le site jean-emile.com
n'accepte que d'héberger
des sites dont leur propriétaire
possède un domaine.
2 - INSCRIPTION:
Pour accéder au service,
les membres doivent accepter le
présent contrat et s'inscrire
au service. Pour cela ils doivent
remplir correctement les formulaires
d'inscription proposés.
Le membre s'engage à respecter
le présent contrat dans
son intégralité
sans le modifier. Le membre est
responsable de la confidentialité
de son code d'accès et
de son mot de passe.
Le membre devra veiller à
ne pas communiquer à des
tiers son code d'accès
et à prévenir immédiatement
le webmaster de jean-emile.com
en cas d'utilisation après
détournement de son mot
de passe. jean-emile.com procédera
alors soit à la suppression
du compte soit à la radiation
du membre. En tout état
de cause le membre sera tenu pour
responsable en cas d'utilisation
de son mot de passe à des
fins illégales.
3 - UTILISATION:
La mise en ligne de sites dont
l'espace offert par jean-emile.com
serait revendu n'est pas permise.
Jean-emile.com n'est pas un site
de téléchargement,
aussi, jean-emile.com se réserve
le droit de supprimer tout site
qui aurait pour objet de proposer
du téléchargement
ou en règle générale
qui aurait un ratio transfert
réseau/nombre d'appels
anormal ou disproportionné.
Les pages des membres pourront
comporter l'ensemble des éléments
graphiques, sonores, textuels
possibles.
Des programmes exécutables
téléchargés
(JAVA, JAVASCRIPT, ACTIVE-X) pourront
être inclus sous réserve
du respect des droits de leur
auteur. L'exécution de
programmes CGI autres que ceux
fournis par jean-emile.com n'est
pas possible. jean-emile.com se
réserve le droit de supprimer
le site du membre s'il n'en à
pas modifié le contenu,
ou plus généralement
s'il n'a pas accédé
au sommaire des membres durant
une période de 30 jours.
Les sites pornographiques ainsi
que les sites non conformes à
la législation Française
(Sites warez,crack,liens p2p,liens
vers des ressources pirate/warez...),
seront effacés sans aucun
préavis.
4 - ENGAGEMENT DU
MEMBRE:
Jean-emile.com assure techniquement
l'hébergement des sites
des membres mais n'est en aucun
cas responsable de leur contenu
et de leur utilisation. Le membre
s'engage à ne pas conserver
de données nominatives
sans en avoir reçu l'autorisation
de la CNIL (loi du 6 Janvier 1978).
Il s'engage à ne pas proposer
de lien hypertexte pointant vers
des sites ou des pages non conformes
à la législation
Française. Le membre s'engagent
à ne pas proposer de pages,
d'../images, de textes, de vidéos,
de sons ou d'animations pouvant
nuire à l'image de jean-emile.com,
ou non conforme à la législation
Française. Les thèmes,
contenus ou sujets expressément
prohibés sont notamment
: toute atteinte aux droits d'auteurs
ou droit à l'image, toute
atteinte a la vie privée
d'autrui, toute corruption ou
tentative de corruption de mineurs,
exploitation de mineurs, ../images
pornographiques de mineurs, toute
image message ou texte pornographique
susceptibles d'être lus
ou vus par un mineur. Ainsi, le
membre devra être tout particulièrement
attentif à la protection
des mineurs, au droit à
l'image et au respect des droits
d'auteur, aux injures ou à
la diffamation, aux provocations,
à l'incitation à
la haine, à la violence,
au racisme, au suicide et plus
généralement au
crime ou au délit, à
l'apologie du crime et propos
négationnistes. Pour toutes
les données protégées
par un droit de propriété,
le membre doit obtenir les autorisations
préalables auprès
des titulaires de droits dans
les conditions légales
avant toute reproduction, représentation
et communication au public. Le
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garde au fait que les adresses
URL doivent également respecter
le droit des marques et les droits
de la personnalité. Le
membre s'engage à ne pas
utiliser les services de jean-emile.com
pour stocker, diffuser ou promouvoir
des virus informatiques, chevaux
de Troie ou tout autre programme
nuisible aux autres utilisateurs.
Le membre s'engage expressément
à assumer la responsabilité
des textes, ../images, programmes
ou sons diffusés par ses
soins par l'intermédiaire
de jean-emile.com. jean-emile.com
fournit aux membres une solution
technique permettant de restreindre
l'accès à son site
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décharger jean-emile.com
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en ce qui concerne les services
ou informations, signes, ../images,
graphismes, sons ou toutes autres
données multimédias
qu'il aura mis à disposition
du public. En particulier, le
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tout préjudice direct ou
indirect matériel ou corporel
causé par l'utilisation
de son service. Le membre fera
sien tout litige pouvant survenir
entre lui-même et toute
personne tierce aux présentes.
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responsabilité de jean-emile.com
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à la première demande
contre toute action, procédure,
plainte, demande, frais d'avocats,
d'expertise, frais fiscaux, sommes
jugées, dommages et intérêts
quelle que soit leur origine,
directe ou indirecte, et toutes
avances effectuées, liés
au non respect par lui-même
de l'un quelconque des engagements
définis aux présentes
et/ou a l'utilisation de son site.
5 - INFORMATIONS
NOMINATIVES:
jean-emile.com constitue un fichier
comportant des informations sur
ses membres. La collecte de ces
informations permet notamment
à jean-emile.com de traiter
ces mêmes informations en
vue de l'établissement
de statistiques, jean-emile.com
ayant la faculté de communiquer
et exploiter ces informations
auprès de tout
tiers, de façon
non-nominative. Le Membre donne
son consentement express à
la constitution de ce fichier,
comportant toutes les informations
que jean-emile.com peut obtenir
relatives à la constitution
et à l'utilisation des
Sites hébergés.
jean-emile.com s'interdit de communiquer
les informations nominatives concernant
les Membres et les internautes
en dehors des cas autorisés
par la loi. jean-emile.com s'engage
à faire tous les efforts
afin de mettre
en oeuvre des mesures techniques
et d'organisation appropriées
pour protéger les données
à caractère personnel.
En application de la loi n¡
78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, chaque
Membre dispose des droits d'opposition
(art. 26 de la loi), d'accès
(art. 34 a 38 de la loi) et de
rectification (art. 36 de la loi)
des données le concernant.
Ainsi, il peut exiger que soient
rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à
jour ou effacées les informations
le concernant qui sont inexactes,
incomplètes, équivoques,
périmées ou dont
la collecte ou l'utilisation,
la communication ou la conservation
sont interdites. Pour cela le
membre devra se conformer aux
instructions décrites dans
ses espaces membre, contacter
le webmaster.
6 - DUREE:
Le présent contrat entre
en vigueur dès l'inscription
du membre et il se poursuit pour
une durée indéterminée.
7 - RESILIATION:
jean-emile.com se réserve
le droit de considérer
le présent contrat comme
purement et simplement résilié
de plein droit sans délai
et sans aucun formalité,
sans préjudice de tous
dommages et intérêts
en cas de non respect de l'une
de ses clauses. A la résiliation
du compte hébergement et
a toute fin de preuves, les données
concernant l'hébergement
sont conservées confidentiellement
et a titre d'archivage.
8 - GARANTIES:
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gratuit de vos pages sur jean-emile.com
,jean-emile.com ne fournira pas
d'assistance personnalisée
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le forum . jean-emile.com ne garantit
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répondra aux besoins du
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toute interruption, retard, incident
de sécurité ou erreur
de fonctionnement. Vous devrez
consulter le forum de support
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de consultation des pages mais
n'apporte ni garantie de service
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des dommages causés aux
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suite à l'utilisation du service
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notamment que ses services sont
rendus gratuitement. Le membre
est informé des risques
particuliers liés aux à
l'utilisation du réseau
INTERNET, et en particulier au fait que des informations
relatives à des données
personnelles le concernant peuvent
être captées et/ou
transférées, notamment
dans des pays n'assurant pas un
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des données personnelles.
Le membre autorise par la présente
jean-emile.com à réutiliser
tout ou partie des éléments
constitutifs de son site dans
le cadre de présentations,
actions marketing ou de publicité
relatives au service jean-emile.com.
Le présent contrat constitue
l'entier et unique contrat entre
les parties, il remplace et annule
tous accords antérieurs.
9 - MODIFICATION
DES CONDITIONS CONTRACTUELLES:
Le présent contrat est
disponible en ligne a tout moment
sur le site jean-emile.com et
ce afin de permettre au membre
de vérifier la conformité
de son site avec le présent
contrat. Les parties sont convenues
que jean-emile.com peut de plein
droit, modifier ses services et/ou
les termes du présent contrat,
compte tenu notamment de l'évolution
technique du service.
10 - LOI APPLICABLE:
Le présent contrat est
régi par le droit français.
Tout litige relatif à la
validité, l'interprétation
ou l'exécution du présent
contrat et après échec
de toute conciliation, sera soumis
aux tribunaux compétents.
11 - DROIT DE(S)
CESSION:
jean-emile.com se réserve
le droit de céder ou de
sous-traiter sans préavis
tout ou partie des obligations
du présent contrat. Le
membre ne peut en aucun cas céder
le bénéfice de tout
ou partie du présent contrat.
ANNEXE:
Les sites contenant :
des liens vers des ressources/fichiers
P2P.(soft,films,mp3...)
des liens vers des ressources
de type "warez". (cracks,
numéro de séries,
...)
seront considérés
comme des sites illégaux
! (Même si jean-emile.com
n'héberge pas à
proprement (parlé) les
ressources illégales) Le
/ Les compte(s) en question sera
/ seront effacé(s) sans
aucun préavis !
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