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1 - DESCRIPTION:
Le site jean-emile.com propose aux membres la mise à disposition de moyens informatiques et réseau afin de publier des informations sur le réseau Internet. (" Sites Internet ") par ailleurs le site jean-emile.com n'accepte que d'héberger des sites dont leur propriétaire possède un domaine.

2 - INSCRIPTION:
Pour accéder au service, les membres doivent accepter le présent contrat et s'inscrire au service. Pour cela ils doivent remplir correctement les formulaires d'inscription proposés. Le membre s'engage à respecter le présent contrat dans son intégralité sans le modifier. Le membre est responsable de la confidentialité de son code d'accès et de son mot de passe.
Le membre devra veiller à ne pas communiquer à des tiers son code d'accès et à prévenir immédiatement le webmaster de jean-emile.com en cas d'utilisation après détournement de son mot de passe. jean-emile.com procédera alors soit à la suppression du compte soit à la radiation du membre. En tout état de cause le membre sera tenu pour responsable en cas d'utilisation de son mot de passe à des fins illégales.

3 - UTILISATION:
La mise en ligne de sites dont l'espace offert par jean-emile.com serait revendu n'est pas permise.
Jean-emile.com n'est pas un site de téléchargement, aussi, jean-emile.com se réserve le droit de supprimer tout site qui aurait pour objet de proposer du téléchargement ou en règle générale qui aurait un ratio transfert réseau/nombre d'appels anormal ou disproportionné.
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Des programmes exécutables téléchargés (JAVA, JAVASCRIPT, ACTIVE-X) pourront être inclus sous réserve du respect des droits de leur auteur. L'exécution de programmes CGI autres que ceux fournis par jean-emile.com n'est pas possible. jean-emile.com se réserve le droit de supprimer le site du membre s'il n'en à pas modifié le contenu, ou plus généralement s'il n'a pas accédé au sommaire des membres durant une période de 30 jours. Les sites pornographiques ainsi que les sites non conformes à la législation Française (Sites warez,crack,liens p2p,liens vers des ressources pirate/warez...), seront effacés sans aucun préavis.

4 - ENGAGEMENT DU MEMBRE:
Jean-emile.com assure techniquement l'hébergement des sites des membres mais n'est en aucun cas responsable de leur contenu et de leur utilisation. Le membre s'engage à ne pas conserver de données nominatives sans en avoir reçu l'autorisation de la CNIL (loi du 6 Janvier 1978). Il s'engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes à la législation Française. Le membre s'engagent à ne pas proposer de pages, d'../images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations pouvant nuire à l'image de jean-emile.com, ou non conforme à la législation Française. Les thèmes, contenus ou sujets expressément prohibés sont notamment : toute atteinte aux droits d'auteurs ou droit à l'image, toute atteinte a la vie privée d'autrui, toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, ../images pornographiques de mineurs, toute image message ou texte pornographique susceptibles d'être lus ou vus par un mineur. Ainsi, le membre devra être tout particulièrement attentif à la protection des mineurs, au droit à l'image et au respect des droits d'auteur, aux injures ou à la diffamation, aux provocations, à l'incitation à la haine, à la violence, au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au délit, à l'apologie du crime et propos négationnistes. Pour toutes les données protégées par un droit de propriété, le membre doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales avant toute reproduction, représentation et communication au public. Le membre devra notamment prendre garde au fait que les adresses URL doivent également respecter le droit des marques et les droits de la personnalité. Le membre s'engage à ne pas utiliser les services de jean-emile.com pour stocker, diffuser ou promouvoir des virus informatiques, chevaux de Troie ou tout autre programme nuisible aux autres utilisateurs. Le membre s'engage expressément à assumer la responsabilité des textes, ../images, programmes ou sons diffusés par ses soins par l'intermédiaire de jean-emile.com. jean-emile.com fournit aux membres une solution technique permettant de restreindre l'accès à son site aux seules personnes autorisées. Ainsi, le membre s'engage à décharger jean-emile.com de toute responsabilité en ce qui concerne les services ou informations, signes, ../images, graphismes, sons ou toutes autres données multimédias qu'il aura mis à disposition du public. En particulier, le membre sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation de son service. Le membre fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute personne tierce aux présentes. Dans l'hypothèse ou la responsabilité de jean-emile.com serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le membre s'engage à répondre à toute réclamation. Le membre devra indemniser jean-emile.com à la première demande contre toute action, procédure, plainte, demande, frais d'avocats, d'expertise, frais fiscaux, sommes jugées, dommages et intérêts quelle que soit leur origine, directe ou indirecte, et toutes avances effectuées, liés au non respect par lui-même de l'un quelconque des engagements définis aux présentes et/ou a l'utilisation de son site.

5 - INFORMATIONS NOMINATIVES:
jean-emile.com constitue un fichier comportant des informations sur ses membres. La collecte de ces informations permet notamment à jean-emile.com de traiter ces mêmes informations en vue de l'établissement de statistiques, jean-emile.com ayant la faculté de communiquer et exploiter ces informations auprès de tout tiers, de façon non-nominative. Le Membre donne son consentement express à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que jean-emile.com peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des Sites hébergés. jean-emile.com s'interdit de communiquer les informations nominatives concernant les Membres et les internautes en dehors des cas autorisés par la loi. jean-emile.com s'engage à faire tous les efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel. En application de la loi n¡ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 a 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites. Pour cela le membre devra se conformer aux instructions décrites dans ses espaces membre, contacter le webmaster.

6 - DUREE:
Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.

7 - RESILIATION:
jean-emile.com se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l'une de ses clauses. A la résiliation du compte hébergement et a toute fin de preuves, les données concernant l'hébergement sont conservées confidentiellement et a titre d'archivage.

8 - GARANTIES:
En contrepartie de l'hébergement gratuit de vos pages sur jean-emile.com ,jean-emile.com ne fournira pas d'assistance personnalisée ni de hotline autre que sur le forum . jean-emile.com ne garantit pas que le service jean-emile.com répondra aux besoins du membre, ni qu'ils sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur de fonctionnement. Vous devrez consulter le forum de support jean-emile.com s'efforcera de garantir une bonne qualité de consultation des pages mais n'apporte ni garantie de service ni engagement de sauvegarde. jean-emile.com n'est en aucun cas responsable des dommages causés aux membres et à à tout tiers suite à l'utilisation du service jean-emile.com du fait notamment que ses services sont rendus gratuitement. Le membre est informé des risques particuliers liés aux à l'utilisation du réseau INTERNET, et en particulier au fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles. Le membre autorise par la présente jean-emile.com à réutiliser tout ou partie des éléments constitutifs de son site dans le cadre de présentations, actions marketing ou de publicité relatives au service jean-emile.com. Le présent contrat constitue l'entier et unique contrat entre les parties, il remplace et annule tous accords antérieurs.

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS CONTRACTUELLES:
Le présent contrat est disponible en ligne a tout moment sur le site jean-emile.com et ce afin de permettre au membre de vérifier la conformité de son site avec le présent contrat. Les parties sont convenues que jean-emile.com peut de plein droit, modifier ses services et/ou les termes du présent contrat, compte tenu notamment de l'évolution technique du service.

10 - LOI APPLICABLE:
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

11 - DROIT DE(S) CESSION:
jean-emile.com se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

ANNEXE:
Les sites contenant :
des liens vers des ressources/fichiers P2P.(soft,films,mp3...)
des liens vers des ressources de type "warez". (cracks, numéro de séries, ...)
seront considérés comme des sites illégaux ! (Même si jean-emile.com n'héberge pas à proprement (parlé) les ressources illégales) Le / Les compte(s) en question sera / seront effacé(s) sans aucun préavis !